J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation de la modification des statuts, du transfert de siège et du changement de titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100072A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association évangélique du patronage de l'enfance du pays de Montbéliard », qui prend le titre d'« association évangélique Les Amis de l'institut médico-éducatif Charles-Frédéric-Perdrizet » et dont le siège est transféré de Montbéliard (Doubs) à Giromagny (territoire de Belfort).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.